Termites à Niort : obligatoire dans toute la commune
En bref
À Niort, l'état relatif à la présence de termites est obligatoire à la vente sur l'ensemble du territoire de la commune, en vertu d'un arrêté préfectoral des Deux-Sèvres en vigueur depuis le 9 février 2026. Daté de moins de 6 mois, il s'ajoute au DPE et à l'état des risques.
La mérule, elle, n'est une information obligatoire que pour certaines parcelles délimitées du centre.
Toute la commune classée
L'arrêté préfectoral des Deux-Sèvres (en vigueur depuis le 9 février 2026) liste Niort dans les communes classées « pour l'ensemble du territoire ». L'état termites est donc obligatoire à la vente partout dans la ville, sans distinction de quartier.
Ce que le diagnostic vérifie
Le diagnostiqueur recherche la présence de termites et d'autres agents de dégradation du bois (charpentes, planchers, boiseries). Le rapport doit dater de moins de 6 mois à la signature de la vente.
Termites et mérule, à ne pas confondre
La mérule, un champignon du bois, fait l'objet d'une information obligatoire uniquement pour certaines parcelles précises du centre de Niort (arrêté du 30 juillet 2025). Le termites, lui, concerne toute la commune. Les deux s'intègrent au dossier de diagnostics de vente.
Questions fréquentes
Le termites est-il vraiment obligatoire partout à Niort ?
Oui. L'arrêté préfectoral classe l'ensemble du territoire de la commune : l'état termites est obligatoire à la vente pour tout logement niortais.
Combien de temps l'état termites est-il valable ?
Il doit dater de moins de 6 mois à la signature de la vente. Au-delà, il faut le refaire.
Sources officielles
- Service-Public.fr : Diagnostic de performance énergétique (DPE) · Obligations, validité et contenu du DPE.
- ADEME : Observatoire des DPE et audits · Statistiques publiques des DPE réalisés en France.
- Géorisques (ministère de la Transition écologique) · État des risques par adresse (inondation, argiles, termites, radon).
- Annuaire officiel des diagnostiqueurs certifiés · Vérifier la certification d'un diagnostiqueur.